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PUBLICATIONS OFFICIELLES|Règlements - Règlement Hébergement des Apprentis
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX APPRENTIS ET MAITRES AU PAIR (ÉLÈVES MAJEURS) BÉNÉFICIANT D’UN HÉBERGEMENT AU SEIN DU LYCÉE ALBERT CLAVEILLE

 

PRÉAMBULE

La vie collective dans le lycée suppose l’existence d’un règlement intérieur, élaboré par le conseil d’administration conformément aux textes en vigueur, que chacun s’engage à connaître et à respecter. Ce règlement doit permettre la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs.

Certains élèves, jeunes majeurs, de par leur statut (strictement limité aux apprentis BTS MCI ou maîtres au pair) bénéficient de conditions d’hébergement particulières par rapport aux règles communes de la résidence lycéenne, la présente annexe fixe les règles complémentaires qui leur sont applicables.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er - Responsabilité administrative

Les élèves de la section d’apprentissage et les élèves maîtres au pair du lycée Albert Claveille demeurent sous la responsabilité administrative du chef d’établissement  pendant tout leur temps de présence au lycée.

 

Article 2 - Règles applicables

Outre le règlement intérieur du lycée (dont certaines dispositions sont aménagées par la présente annexe), ces élèves doivent appliquer toutes les circulaires à caractère général (accès, circulation,…) diffusées par l’administration, qu’elles soient permanentes ou ponctuelles (liées par exemple aux travaux de restructuration du lycée).

D’une manière générale, il est attendu de ces élèves et étudiants qu’ils fassent preuve d’un esprit de responsabilité conforme à leur statut et que, partageant un site avec d’autres usagers, ils ne perturbent jamais les conditions de vie et de travail de ces derniers.

 

Article 3 - Accès au lycée et aux locaux d’hébergement

Il est rappelé qu’il est strictement interdit, sauf autorisation expresse du chef d’établissement ou de son représentant dûment mandaté, d’introduire dans l’enceinte du lycée toute personne extérieure. Le code d’accès du portail piétons est donné pour un usage personnel et ne doit en aucun cas être communiqué.

En outre, l’accès aux locaux d’hébergement définis à l’article 2 est strictement réservé à chaque catégorie d’élèves concernée, à l’exclusion de toute autre personne.

 

HÉBERGEMENT

 

Article 4 - Locaux d’hébergement

Les élèves apprentis et maîtres au pair sont logés dans les locaux définis ci-dessous dans la limite des places disponibles.

Les apprentis sont logés dans les chambres individuelles du rez-de-chaussée du bâtiment I (aile est). Les apprentis pourront également avoir accès en présence de la lingère à la buanderie du lycée pour laver leurs affaires.

Il sera proposé à la collectivité locale de rattachement de loger les maîtres au pair dans des logements de fonction vacants :

  • maîtresses au pair : appartement R 2 bâtiment I,
  • maîtres au pair : appartement infirmerie.

En dehors des périodes de présence des élèves, ces locaux pourront être utilisés pour le logement ponctuel d’autres usagers en fonctions des nécessités de service.


Article 5 - Période et jours d’hébergement

L’hébergement est accordé à ces élèves pendant la période scolaire (période de présence en centre de formation pour les apprentis – période de service pour les maîtres au pair), en dehors de toute autre période.

L’hébergement est ouvert du dimanche soir (20 heures) au vendredi soir (18 heures).

Néanmoins considérant les contraintes d’éloignement de résidence de certains des apprentis, un hébergement peut leur être accordé durant les congés de fin de semaine (du vendredi au dimanche). Les élèves souhaitant bénéficier de cette facilité devront le solliciter hebdomadairement, avant le vendredi 12 heures auprès du service de gestion, qui communique la liste aux personnels d’astreinte.

 

Article 6 - Horaires d’accès

Pendant la journée, l’accès aux locaux d’hébergement est libre pour leur occupant : chaque étudiant concerné dispose d’une clé contre caution dont il est responsable. En cas de perte de la clé, le coût de renouvellement est à la charge financière de l’élève responsable. Les élèves doivent restituer la clé au plus tard le 30 juin de l’année scolaire, faute de quoi la caution sera définitivement perdue.

Les élèves qui exceptionnellement ne rentrent pas un soir doivent solliciter préalablement une autorisation d’absence par écrit auprès du chef d’établissement.

Les élèves visés dans le présent règlement bénéficient d’un régime de sortie dérogatoire en période scolaire. Ils doivent néanmoins avoir regagné l’établissement avant minuit. Passé cet horaire, et dans la mesure où ils n’ont pas sollicité une autorisation, le retour ne sera plus possible, ils seront alors considérés comme absents et encourent les sanctions disciplinaires définies à l’article 13 ci-après.

Article 7 - Restauration

Ces élèves prennent obligatoirement tous leurs repas au service de restauration du lycée aux horaires fixés pour l’ensemble des usagers de ce service.

Durant les congés de fin de semaine, ils ne pourront se confectionner que des repas froids. L’utilisation de tous ustensiles de cuisson est strictement prohibée.

Ils veilleront au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

 

COMPORTEMENT GÉNERAL

 

Article 8 - Interdictions

Les interdictions sont celles définies dans le règlement intérieur, néanmoins l’attention est particulièrement portée sur les points suivants :

  • interdiction d’utiliser dans l’établissement tout véhicule quelle qu’en soit la nature ;
  • interdiction de fumer dans tout l’établissement, conformément aux dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;     l’introduction ou la consommation de substances illicites (drogues en particulier) et d’alcool sont strictement prohibées,
  • interdiction d’introduire des objets dangereux, quelle qu’en soit leur nature.

 

Article 9 - Respect du voisinage

Les radios et appareils de musique sont tolérés dans la mesure où cela ne gène pas les conditions de vie et de travail des autres usagers du lycée et du voisinage de l’établissement.

Le respect du voisinage impose l’interdiction formelle de tout tapage nocturne, y compris durant les congés de fin de semaine.

 

Article 10 – Sécurité, santé :

L’interdiction de fumer est fondée sur la notion de respect des autres usagers, tout autant que sur des impératifs de protection contre les risques d’incendie.

Les appareils de chauffage sont interdits. Les branchements électriques doivent être conformes aux règles de sécurité, les prises multiples sont notamment prohibées.

Les dispositifs de sécurité doivent être impérativement respectés. Les élèves doivent prendre connaissance des consignes (notamment coordonnées des personnels d’astreinte) et systèmes de sécurité.

Le déclenchement de l’alarme doit être suivi de l’évacuation immédiate de tous les élèves. A titre de prévention et d’entraînement, plusieurs exercices d’évacuation seront  organisés en cours d’année, toute personne présente est tenue d’y participer.

Conformément au règlement intérieur, les élèves devant suivre un traitement médical doivent obligatoirement présenter l’ordonnance à l’infirmière qui les autorise ou non à détenir les médicaments dans les locaux d’hébergement.

Article 11 - Stationnement :

Les élèves apprentis ou maîtres au pair qui possèdent un véhicule ne sont pas autorisés à pénétrer avec ce dernier dans l’enceinte du lycée.

Cette interdiction de stationner, fondée sur l’insuffisance du nombre d’emplacements tracés au sol par rapport à l’effectif des personnels du lycée, est permanente et ne souffre aucune exception.

ÉTAT DES EQUIPEMENTS - ASSURANCE

Article 12 - Hygiène et propreté

Les locaux et équipements mis à disposition devront être tenus dans un bon état de propreté et ne devront subir aucune modification sans accord préalable.

Les lits doivent être faits avant de quitter les chambres et aucun objet ne doit traîner par terre par mesure d’hygiène et de bienséance.

Par mesure d’hygiène, il est nécessaire de mettre un drap sur la literie fournie par le lycée, les occupants doivent également prévoir l’ensemble du linge de lit (draps, couette, traversins ou oreiller, couvertures …). Ce linge doit être lavé au minimum une fois par quinzaine.

Les denrées alimentaires, éventuellement stockées dans ces locaux, doivent être récupérées par leurs propriétaires ou jetées dans la poubelle destinée aux ordures ménagères.

Article 13 - État des lieux

En début d’année scolaire, un état des lieux est rempli contradictoirement par les occupants de chaque chambre. Ce document engage la responsabilité de chacun. Il est l’unique référence en cas de litige : dégradation des locaux, du matériel, perte de clés, par exemple …

Le mobilier et les équipements mis à disposition ont été installés en état de fonctionnement, les manques ou réclamations doivent être signalés au service de gestion.

Article 14 - Assurances

Préalablement à l’utilisation des locaux, les élèves bénéficiaires de l’hébergement souscrivent une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux mis à leur disposition. Ils fournissent une attestation d’assurance dès leur installation dans les locaux.

 

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 

Article 15 – Conditions financières

Les maîtres au pair bénéficient de la gratuité de l’hébergement et de la restauration pendant la période de service définie dans leur engagement de travail.

Les élèves de la section d’apprentissage règlent l’hébergement et la restauration auprès du service de gestion, dès réception de l’état des sommes dues (les aides éventuelles dont ils sont bénéficiaires sont préalablement déduites).

Les tarifs sont annuellement fixés par le conseil régional d’Aquitaine, sur proposition du conseil d’administration du lycée.

Article 16 - Caution

Une caution financière dont le montant est fixé par le conseil d’administration du lycée est demandée à chaque occupant. Cette caution est encaissée et remboursée en fonction de l’état des lieux de sortie.

Outre les sanctions disciplinaires éventuelles, toute dégradation fera l’objet d’une demande de réparation.

RÉGIME DISCIPLINAIRE

Article 17 - Sanctions

En cas de manquement grave à l’un des principes de vie commune ci-dessus exposés (horaires d’accès, interdiction de stationner, règles d’accès, règles de comportement et de sécurité, respect du voisinage, respect du matériel et de locaux …), les procédures et les sanctions prévues par le règlement intérieur du lycée sont appliquées, à savoir notamment :

  • avertissement par le chef d’établissement,
  • exclusion temporaire de l’hébergement d’une durée maximale de huit jours prononcée par le chef d’établissement,
  • exclusion temporaire de l’établissement d’une durée maximale de huit jours prononcée par le chef d’établissement,
  • exclusion définitive de l’hébergement sur décision du conseil de discipline du lycée,
  • exclusion définitive de l’établissement sur décision du conseil de discipline du lycée.

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 18 -

S’ils éprouvent des difficultés ou s’ils souhaitent émettre des suggestions relatives à leurs conditions de travail ou de vie, ces élèves peuvent :

  • Soit en parler à l’un des leurs professeurs ou un des conseillers principaux d’éducation, qui donnera à cette démarche la suite appropriée ;
  • Soit solliciter une audience auprès du chef d’établissement ou de son adjoint ;
  • Soit demander à l’un de leur délégué de l’évoquer dans les instances représentatives du lycée.

 


Glossaire

BTS

Brevet de Technicien Supérieur

E.T.

ÉlectroTechnique

MCI

Moteurs à Combustion Interne

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Date de création : 08/12/2011 @ 10:59
Dernière modification : 01/05/2013 @ 14:28
Catégorie : PUBLICATIONS OFFICIELLES|Règlements
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