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PUBLICATIONS OFFICIELLES|Marchés Publics - Marchés Publics
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LES MARCHÉS PUBLICS

 

 

Le marché public est un type de contrat administratif conclu par une personne publique (État, collectivité locale, établissement public) avec des personnes publiques ou privées dans le but de répondre à ses besoins.

Le lycée Albert CLAVEILLE, établissement public local d'enseignement (EPLE) est soumis à cette réglementation.

Il peut s’agir :

  • de marchés publics de travaux réalisant des travaux de bâtiment ou de génie civil ;
  • de marchés publics de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services ;
  • de marchés publics de fournitures concernant l’achat ou la location de produits ou de matériel (ex : achat de fourniture de bureau).

La passation de ces marchés est soumise aux règles contenues dans le nouveau code des marchés publics qui répond aux besoins de simplification et de transparence des procédures.

Ainsi les marchés peuvent être passés sans formalités préalables quand leur montant est inférieur à 90000 euros hors taxe. Au-delà de cette somme, ils sont soumis à des procédures précises mais simplifiées par ce nouveau code (appel d’offres au-delà de 130000 euros HT pour l’État et de 200000 euros HT pour les collectivités locales, procédures de mise en concurrence simplifiée, négociée ou du concours).

L’entreprise qui passe contrat avec une personne publique subit un certain nombre de contraintes. Ainsi l’administration dispose d’un droit de direction et de contrôle de l’exécution du contrat lui permettant, par exemple, de vérifier l’état d’avancement des travaux. Elle peut aussi sanctionner l’entreprise défaillante par des pénalités de retard ou par la résiliation du contrat.


Lien utile : le portail des marchés publics

http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/


Sur cette page, vous trouverez, au fur et à mesure des besoins, les projets de marché

1. Marchés de fournitures (liste non exhaustive) :

  • achat d'un centre d'usinage et diverses machines outils
  • renouvellement du parc informatique ; ...

 

2. Marchés de services (liste non exhaustive) :

  • location maintenance d'appareils de reprographie (avril 2007);
  • location avec option d'achat d'un contrôleur d'accès pour le restaurant scolaire;
  • vérifications annuelles gaz, électricité, appareils de levage, équipements sportifs  (2ème semestre) ...

 

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Date de création : 08/12/2011 @ 11:20
Dernière modification : 01/05/2013 @ 14:24
Catégorie : PUBLICATIONS OFFICIELLES|Marchés Publics
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